Après un décès, les héritiers peuvent découvrir l’existence de contrats d’assurance vie signés par le défunt. Ceux-ci sont relatifs à des placements financiers parfois conséquents représentant l’épargne du défunt. Les contrats d’assurance vie par clause bénéficiaire notifient les bénéficiaires des fonds. Mais dans certaines conditions, les héritiers peuvent ressentir le besoin de contester la clause bénéficiaire du contrat d’assurance. Apprenez-en plus ici.

La remise en cause du contrat d’assurance vie : que savoir ?

Le contrat d’assurance n’intègre pas la succession d’après l’article L132 -12 du Code des assurances et ne sera donc pas remis en cause en tant que tel.

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En réalité, les héritiers qui se sentent lésés face à la valeur du contrat ne sont pas autorisés à contester les dispositions du contrat, quelle que soit la somme concernée.

Cependant, ils disposent d’une option de recours leur permettant de contester les primes versées par le défunt en cas d’exagération. Mais il faudra prendre en compte l’article L132-13 du Code des assurances.

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La contestation de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Le bénéficiaire énoncé dans le contrat d’assurance vie a un droit direct et exclusif sur la rente ou le capital inscrit dans le contrat. Le montant des primes considéré comme manifestement exagéré doit être rajouté à l’actif successoral et peut être de ce fait touché par les héritiers.

Une telle demande peut être formulée non seulement par les héritiers, mais aussi par tout individu qui trouve un intérêt à le réclamer. Dans cette optique, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat spécialiste du droit des successions. La saisir du tribunal étant nécessaire pour engager une véritable procédure judiciaire.

Notons toutefois que le caractère manifestement exagéré ne pourra être évalué qu’au versement des primes et non lors du décès. Pour mieux étudier ce caractère, les juges ont recours à différents facteurs, dont la situation patrimoniale et familiale, l’âge du souscripteur de même que l’utilité du contrat pour le souscripteur.

L’évaluation se réalise au cas par cas avec l’intervention de la Cour de cassation qui étudient les motivations retenues par les juges du fond.

En définitive, il n’est pas possible de contester la clause bénéficiaire. Toutefois, vous pouvez réintégrer une partie des primes versées par le défunt dans l’actif successoral à condition de réussir à prouver que les primes qu’il versait s’avèrent manifestement excessives par rapport à son âge, sa situation familiale et patrimoniale, l’utilité du contrat.

Les motifs de contestation d'une clause bénéficiaire d'assurance vie

Les motifs de contestation d'une clause bénéficiaire peuvent être multiples. Tout d'abord, il peut y avoir une erreur dans la rédaction de celle-ci. Le nom du bénéficiaire ou le montant qui lui est attribué sont mal orthographiés ou incomplets. Le souscripteur peut avoir été sous l'influence de tiers au moment où il a établi la clause, sans qu'il en ait vraiment conscience. Il peut aussi arriver que le contrat soit invalide pour cause de vice du consentement, ou encore que les circonstances entourant la signature soient suspectées (captation, abus de faiblesse...). Vous devez bien rédiger la clause bénéficiaire dès l'établissement du contrat pour éviter toutes contestations ultérieures.

Les étapes à suivre pour contester une clause bénéficiaire d'assurance vie

Si vous souhaitez contester la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, vous devez suivre certaines étapes pour être sûr que votre demande sera prise en compte. Vous devez prouver votre qualité d'héritier ou de légataire universel du souscripteur décédé. Pour cela, les documents attestant des liens familiaux et/ou testamentaires doivent être présentés à l'assureur.

Vous devez collecter toutes les informations nécessaires relatives au contrat : date de souscription, montant versé par le souscripteur et conditions générales du contrat. Il faut aussi connaître le nom du bénéficiaire désigné ainsi que celui du notaire qui a établi la clause si c'est le cas.

Une fois ces éléments recueillis, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur dans laquelle vous exposez vos motifs de contestation. La lettre doit être claire et précise afin que l'assureur comprenne parfaitement votre demande.

Dans un second temps, il peut être nécessaire d'envisager une action judiciaire en saisissant un tribunal compétent pour trancher sur cette affaire. Vous devez faire appel à un professionnel tel qu'un avocat spécialisé dans ce domaine pour avoir plus de chance d'avoir gain de cause car chaque dossier est différent.

Pour finir, avant toute signature ou modification ultérieure apportée au contrat, prenez bien soin de vérifier minutieusement les clauses y figurant afin que tout soit conforme à vos attentes. N'hésitez donc pas à solliciter l'avis d'un expert pour vous accompagner dans cette démarche.