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Quel statut pour travailleur indépendant ?

Un numéro de travailleur indépendant est déterminant pour toute personne exerçant une activité à son propre compte. Cela a pour but de facilité l’identification de cette dernière.

Suite à cette identification, un rang de travailleur indépendant lui sera notifié. Quelles sont donc les différentes possibilités pour un travailleur indépendant en termes de statut juridique ? Pour plus d’information, lisez ce qui suit.

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La microentreprise

Le travailleur indépendant qui décide d’exercer une activité économique à son propre compte a l’obligation de se déclarer auprès des services administratifs habiletés. Cette démarche lui permet d’être enregistré par lesdits services sous un numéro de travailleur indépendant et d’obtenir un statut de travailleur indépendant.

Parmi les statuts juridiques qui existent pour un travailleur indépendant figure la microentreprise. Elle fait référence à une activité commerciale, artisanale ou même libérale pouvant générer un chiffre d’affaires d’au moins 176 200 euros. Il s’agit dans ce cas d’une activité de vente de marchandises de toutes sortes, d’objets, de fourniture de logement et d’aliments à consommer sur place ou à emporter.

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Si vous exercez une profession libérale ou si vous faites des prestations de services, un chiffre d’affaires minimum de 72 600 euros est requis pour vous classer dans la liste des micro-entrepreneurs. Dans le cas où vous êtes au-dessus de ces seuils, vous ne serez plus classé dans ce groupe.

Une entreprise individuelle

L’entreprise individuelle fait appel aux entrepreneurs dont l’entreprise porte le nom. Ce dernier dans ce cas d’espèce est responsable de ses propres biens. Cela voudra dire qu’il n’a recours à aucune autorité juridique distincte pour leur gestion.

Il est dans ce cas, libre de toute intervention juridique à l’égard des biens de l’entreprise. Une entreprise individuelle possède les caractéristiques suivantes :

  • une simplicité dans la constitution, c’est-à-dire l’adoption d’un modèle simple pour l’organigramme simple de l’entreprise ;
  • une souplesse et une flexibilité dans la méthode générale de fonctionnement ;
  • une responsabilité personnelle indéfinie ;
  • l’entrepreneur est tout simplement confondu à l’entreprise elle-même ;
  • les causes à servir par l’entreprise ;
  • les objectifs à atteindre.

Au regard de toutes ces caractéristiques, il faut souligner dans une telle entreprise, la prépondérance d’une responsabilité personnelle non définie. Cela constitue un inconvénient majeur pour l’entreprise et peut empiéter sur son fonctionnement à des niveaux donnés.

Que dire de la société EURL ou SASU ?

Ce type de statut s’apparente aux caractéristiques de l’entreprise individuelle. La différence est qu’il vous permet de sécuriser votre fortune personnelle en la différenciant de celle de l’entreprise.

Pour cela, vous devez remplir une fiche de déclaration d’affectation. Elle permet aux autorités compétentes de séparer vos biens personnels de ceux pouvant être engagés dans le but de couvrir les dettes éventuelles de l’entreprise.

Vous êtes à présent bien informé sur les différentes possibilités de statuts juridiques que peut prendre un travailleur indépendant. À vous de faire le choix qui vous convient.