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Comment contester le bénéficiaire d’une assurance vie ?

L’assurance-vie est une subvention versée à l’endroit des attributaires d’un assuré après sa mort. Les héritiers, les successeurs ou toute autre personne nommée comme légataire dans le mandat d’assurance peut en être bénéficiaire. Cependant, l’assurance-vie est parfois source de contestations lorsqu’elle vient d’une donation déguisée ou de faux héritage. Découvrez dans cet article, quelques explications pour contester le bénéficiaire d’une assurance-vie.

Assurance vie : de quoi s’agit-il ?

L’assurance-vie est une somme d’argent réservée, que la compagnie d’assurance promet de vous verser au terme d’un contrat. Cette somme est différente de la somme de départ de l’assuré. Pendant ce temps, l’assuré recevra non seulement son capital, mais aussi ses intérêts. Ainsi, au cas où l’assuré déciderait avant la fin du mandat, la somme sera rendue à ses héritiers ou encore aux personnes qu’il aurait désignées au préalable.

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Quels sont les bénéficiaires d’une assurance-vie après un décès ?

Au cas où aucun bénéficiaire ne serait mentionné, l’assurance-vie revient entièrement aux héritiers. Dans une clause ordinaire, le conjoint est le premier héritier, accompagné des enfants. Mais pas que. Cette somme entre aussi dans le cadre de la succession. Par ailleurs, un ordre de succession est parfois précisé dans la clause bénéficiaire. Dans de cas pareils, il faudra donc le respecter comme tel.

Il faut préciser que de simples personnes peuvent également être choisies comme légataires. Il suffit simplement qu’elles soient mentionnées au niveau de la clause bénéficiaire du mandat.

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Quels sont les litiges qui concernent le bénéficiaire de l’assurance-vie ?

Dans la majorité des cas, les assurés souscrivent une assurance-vie principalement pour favoriser un héritier. Il s’agit d’une donation indirecte. Ainsi, les héritiers blessés peuvent entreprendre des démarches de requalification du mandat pour donation déguisée ou encore pour capitalisation dénuée d’aléas. De ce fait, ils remettent en cause la clause bénéficiaire. Dans un cas éventuel de détournement d’héritage, une action judiciaire devra être intentée.

Comment contester un bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Généralement, il est impossible de contester le bénéficiaire d’une assurance-vie devant la loi. La personne assurée peut, en effet, modifier les attributaires à n’importe quel instant de sa vie. De ce fait, en changeant la clause bénéficiaire auprès de sa compagnie d’assurance, il doit préciser le nom et l’identification de ses héritiers. Mais une marge d’offensive pourrait être possible compte tenu de la somme versée. De ce fait, vous pouvez lancer un recours pour primes exagérées.

Par ailleurs, l’affaire sera dirigée par un tribunal qui a le pouvoir de décider. Les services d’un avocat vous seront alors d’une grande utilité. En revanche, s’il arrivait que le juge tranche pour une prime exagérée, cette dernière sera donc restituée et prise en compte à la succession.

Voilà ! Vous connaissez désormais comment contester le bénéficiaire d’une assurance-vie. Hériter d’un mandat d’assurance-vie offre de nombreux avantages. C’est d’ailleurs l’une des alternatives pour montrer sa préférence à un héritier et donc, le privilégier à la succession. Néanmoins, il est conseillé de recourir aux services d’un avocat spécialiste en droit des successions.