Dans le souci de gagner votre pain quotidien, vous devez travailler et vous mettre à votre propre compte. Ainsi, vous pouvez créer votre Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Dans ce cas, quel sera votre statut social en tant que gérant ?
Plan de l'article
Notion d’EURL
Les règles de fonctionnement d’une EURL sont les mêmes que celles de la Société A Responsabilité Limitée (SARL). Elle doit obligatoirement avoir un gérant personne physique. Vous créez ainsi votre entreprise sans vous associer et vous conservez une protection sur votre patrimoine personnel. Aussi, votre responsabilité financière est limitée au montant de vos apports. En outre, vous pouvez facilement basculer vers le statut juridique d’une SARL. Votre régime peut être celui de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
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Par ailleurs, pour créer votre entreprise, vous devez au prime abord, rédiger vos statuts. Ils vous aideront à définir les règles qui régissent votre empire. Ensuite, on publiera la création de votre entreprise au Journal Officiel (habilité à recevoir des annonces légales). N’oubliez pas d’enregistrer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En vue d’avoir plus de renseignements sur la création de votre structure, laissez-vous guider sur le site https://www.l-expert-comptable.com/a/6404-l-eurl-entreprise-unipersonnelle-responsabilite-limitee.html
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Dans la majorité des cas, l’associé unique endosse la double casquette. Il assure donc lui-même la gérance de l’entreprise, auquel cas, il nomme une autre personne.
Le choix d’un statut social entraine des conséquences d’ordre social et des responsabilités propres à chaque statut.
Celui-ci dépend de la protection sociale des indépendants en tant que Travailleur Non Salarié (TNS). Qu’il perçoive un salaire ou non, il doit payer des cotisations sociales minimales annuelles. Lorsqu’il est rémunéré, les cotisations sociales qu’il doit sont environ égales à 45% du montant de la rémunération du gérant. Il cotise ainsi à l’URSSAF, à la Caisse d’Assurance Maladie et à la Caisse d’Assurance Retraite. Toutefois, il est exempté de l’assurance chômage.
Selon l’activité exercée, on peut considérer l’associé unique dirigeant comme commerçant, artisan ou professionnel libéral.
Ici, une tierce personne joue le rôle de gérant. Dans ce cas, l’associé ne relève d’aucun régime social. A contrario, le gérant est soumis au Régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’assimilé salarié. Ceci est valable lorsqu’il perçoit une rémunération au titre de son mandat social. Par ailleurs, les cotisations sociales qu’il doit sont égales en moyenne à 80% de la rémunération nette du gérant.
