L’assurance vie est en réalité un bien qui ne s'évalue pas toujours au même titre que les biens de la succession. La signature d'un contrat d’assurance garantit généralement le service à l’assuré jusqu’à un moment donné. Lorsque l’assuré décède avant la fin du contrat, il est tout à fait normal que son assurance soit transmise à l'un de ses successeurs ou bénéficiaires. Généralement, l’assuré désigne lui-même un bénéficiaire. Mais, une question se pose. L’assurance vie entre-t-elle dans la succession ? Question ambiguë, mais capitale. Découvrez à travers cet article quelques informations à ce propos.

La transmission hors succession de l’assurance vie

L’assurance vie n’entre pas en effet dans les biens de la succession. Il existe des principes qui s’inscrivent dans le cadre de la transmission de l’assurance vie. On note par exemple le principe du contrat hors succession. Ce principe permet à l’assuré de transmettre son assurance en dehors du cadre de la succession. Cela dit, pendant l’évaluation des biens de la succession, l’assurance vie ne doit pas être évalué. Il est du droit de l’assuré de la léguer à qui bon lui semble. Vous comprenez par-là que l’assurance vie peut être léguée à une personne qui ne possède absolument aucun lien avec la famille de l’assuré. Ceci est totalement légal au vu de la loi. Par ailleurs, il est à notifié que le bénéficiaire désigné pour entrer en possession de l’assurance vie n'a aucune responsabilité à observer lors de la succession. Il n’a à verser aucun frais dans ce contexte. Pour cause, la succession lui a été légué hors succession.

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Quelles limites à la transmission de l’assurance vie hors succession ?

Bien que la logique n’inclut en aucun cas l’assurance vie dans la succession, il existe des situations où il est tout à fait possible d’inclure l’assurance vie dans la succession pour en faire bénéficier les héritiers légaux du souscripteur. Cette option est prise en compte par exemple lorsqu’on estime que le souscripteur perçoit des indemnités très élevées. Dans ce cas, la personnalité et la situation financière du souscripteur sont pris en compte. Notez que l’assurance vie entre dans la succession uniquement lorsque la loi l’autorise. En cas de problème en relation avec l’assurance vie, contactez directement un avocat. Un notaire peut également vous aider dans ce genre de situation. La transmission de l’assurance vie à un bénéficiaire hors succession est également remise en cause lorsque le souscripteur y souscrit à un âge très avancé.

L’assurance vie n’entre pas dans la succession. Elle peut être transmise hors succession à un bénéficiaire ayant des liens familiaux ou non avec le souscripteur. Ce dernier n’aura rien à débourser pendant la succession. Il existe toutefois des limites à la transmission de l’assurance vie hors succession.

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